Droit du mariage franco-allemand
Un article de Guide MFC.
Les pays, même à l'intérieur de l'UE, continuent d'avoir des législations différentes au sujet du mariage, même si le sens général reste le même. Ces différences peuvent avoir une grande importance dans les moments malheureux comme le décès (succession) ou bien le divorce.
Le sujet est vaste et très complexe, et fait appel non seulement au droit des pays isolés, mais aussi au droit international. Il nécessite rapidement des connaissances professionelles, et donc les services d'un notaire ou d'un avocat.
Voici cependant quelques liens.
En français
- Convention de La Haye: semble à priori ne pas concerner les situations franco-allemandes.
En Allemand
En anglais
| Editeur(s) Qui a encore contribué à cet article en l'éditant? | Joel Hatsch • Olivier Croquette |
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